ELECTIONS


SERVICE ELECTIONS

La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) du ministère de l'Intérieur a mis en ligne sur service-public.fr, un outil particulièrement utile : une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s'il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.

Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?

 

Calendrier des élections

Élections présidentielles

  • durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002),
  • dernière élection : 23 avril et 7 mai 2017,
  • prochaine élection : 2022.

Élections législatives

  • durée du mandat : 5 ans,
  • dernière élection : 11 et 18 juin 2017,
  • prochaine élection : 2022.

Élections européennes

  • durée du mandat: 5 ans,
  • dernière élection : 25 mai 2014,
  • prochaine élection : 26 mai 2019.

Élections municipales et élections des Conseillers Communautaires

  • durée du mandat : 6 ans,
  • dernière élection : 23 mars 2014,
  • prochaine élection : 2020.

Élections sénatoriales (renouvellement par tiers)

  • durée du mandat : 6 ans,
  • dernière élection : 28 septembre 2014,
  • prochaine élection : 2020.

Élections régionales et des conseillers à l'assemblée de Corse

  • durée du mandat : 6 ans,
  • dernière élection : 6 et 13 décembre 2015,
  • prochaine élection : 2021.

Élections départementales

  • durée du mandat : 6 ans,
  • dernière élection : 22 et 29 mars 2015,
  • Prochaine élection : 2021.

 

L'inscription sur les listes électorales résulte d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Doivent la demander au plus tard le 31 décembre.

  • les personnes de nationalité française qui remplissent les conditions pour être électeur,
  • les citoyens de l'Union Européenne qui résident en France et qui peuvent voter pour les élections municipales et européennes,
  • les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune doivent indiquer leur nouvelle adresse à la mairie.

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement de l'intérieur.

 

Carte d'électeur

Carte électeur

Délivrance de la carte

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales. En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.

La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin). Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Coût

La carte électorale est gratuite.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte d'électeur

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n'est pas délivré de duplicata. L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En cas d'erreur de l'administration sur la carte d'électeur

Il faut s'adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu'elle rectifie le document.

Cas particulier

Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.

Pour pouvoir voter

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d'une pièce d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales

 

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

  • être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
  • ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Conditions à remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
  • le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
  • des vacances,
  • l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Cas des détenus

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Établissement de la procuration

Lieux d'établissement

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

La procuration est gratuite.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an. Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

  • soit pour changer de mandataire,
  • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

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