Mentions légales

Site Internet publié par :

Mairie de Laignes
2, place Victor-Gat
21330 Laignes 
Téléphone : +33 (0)3 80 81 43 03
Télécopie : +33 (0)3 80 81 45 19
Responsable de publication : M. ANTONI Jean-Michel

Site Internet créé et hébergé par :

Espace Plus Informatique S.A.R.L. au capital de 15.000 euros.
Route de MONTBARD
21500 MARMAGNE
Téléphone : +33 (0)3.80.92.30.89 – Fax : +33 (0)3.80.92.38.21

Loi « Informatique et Libertés »

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.  

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec notre Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la ville de Laignes qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.